TÉLÉCHARGER FORMULAIRE DECLARATION SUR LHONNEUR AADL 2013 GRATUIT

Dans une déclaration à la presse en marge d'une séance consacrée aux questions orales au Conseil de la nation, M. Teboune a précisé qu'"une correspondance sera adressée au ministre de la Justice, aujourd'hui ou en début de semaine pour donner des instructions fermes à tous les notaires leur interdisant de rédiger tout contrat relatif aux logements AADL qu'il s'agisse de location, de gardiennage, de vente ou d'achat". De nombreux sites Internet se sont spécialisés dans la publication d'offres de vente de logements AADL récemment distribués aux souscripteurs et Le ministre a rappelé qu'"il est strictement interdit de disposer des logements AADL", ajoutant que "tous les services concernés ont été saisis concernant cette question". Il a indiqué que "des enquêtes sont en cours, mais il s'agit selon les premières données, de provocations auxquelles s'adonnent certains sites électroniques".

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Les concernés seront informés par voie de presse ou à travers le site de l'AADL, en cours de construction. Que dois-je faire pour savoir si je figure toujours sur la liste des souscripteurs?

Le site devrait comprendre toutes les informations relatives à ce dossier. Mais je ne trouve pas mon nom sur la liste des souscripteurs. Est-ce normal?

Cette liste consultable sur Internet est-elle définitive? Je ne sais plus quoi faire. Est-elle prise en considération? Quels sont les critères de sélection? Et quels sont les documents demandés pour ce faire? Nous le saurons à travers le site, sinon nous nous renseignerons auprès des instances compétentes.

Quand sera-t-il opérationnel? Il sera lancé à partir du 10 janvier, comme indiqué plus haut. Moi, je perçois une mensualité de 58 DA et ma femme 51 DA. Cela veut dire que je suis exclu pour 1 DA de plus. Que dois-je faire donc pour accéder à un logement? Consulter le site à partir du 10 janvier. Je me suis entretemps mariée. Mon mari a eu son logement à travers cette formule. Mais, en , on a fini par divorcer.

Mon dossier est-il toujours valable? Dois-je refaire un autre? Peut-on savoir quels sont les critères retenus par les autorités pour les distribuer? Combien coûtera-t-il? Le prix du mètre carré est fixé à 42 DA. L'apport personnel est de combien? Le reste sera payé sur mois dans le cas où le délai de paiement est fixé à 25 ans. Cela dépendra des cas. Informations recueillies par Lina S.

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Vers l'interdiction aux notaires de rédiger tout acte relatif aux logements AADL

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imprimé engagement aadl

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